Conditions Générales


Copyright House - Conditions Générales


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Copyright House ne revendique aucune propriété, propriété intellectuelle, ou tout autre droit sur les documents soumis. En ouvrant un compte, vous pourrez télécharger vos créations. Vous recevrez une preuve horodatée de l'existence de votre création protégée pour vous aider à prouver que vous êtes le créateur de l'œuvre en cas de violation de droit d’auteur.

Pour devenir un utilisateur, il vous sera demandé de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe et de fournir d'autres informations personnelles, y compris votre adresse e-mail. Copyright House ne communiquera pas vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail, à d'autres personnes.

Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou de nous fournir les informations de quelqu'un d'autre. Vous acceptez également de garder votre nom d'utilisateur et mot de passe en lieu sûr et de ne les divulguer à personne.

Vous acceptez de ne pas enregistrer une œuvre qui est la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. Vous déclarez être le créateur de l'œuvre pour laquelle vous enregistrez les droits d'auteur.

Votre abonnement sera valide pour la période payée. Si vous annulez votre compte, ou si vous ne renouvelez pas votre abonnement, votre compte sera suspendu. Après un an vos fichiers seront supprimés. Dès lors Copyright House ne sera pas en mesure de prouver que vous étiez le propriétaire de (ou des) œuvre(s). Nous vous enverrons des rappels des renouvellements à venir.

Les paiements effectués par versements mensuels doivent être complets. Si vous annulez les paiements PayPal récurrents avant la fin de la période demandée, votre compte sera déclassé à un compte annuel. (Par exemple, si vous signez pour un abonnement de 20 ans payable en 10 versements mensuels mais que vous annulez les paiements PayPal automatiques après cinq versements, votre abonnement sera seulement valide pour 5 ans. Vous bénéficierez de l’abonnement meilleur marché seulement si vous finissez le cycle des 10 versements.)

Vous acceptez de mettre à jour votre adresse e-mail et vos données personnelles afin que nous puissions vous contacter pour éviter l'annulation de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Dans ce cas votre compte sera suspendu, mais pas supprimé jusqu'à la date d'expiration, à moins que vous nous demandiez explicitement de supprimer le compte, y compris les œuvres enregistrées au moment de l'annulation.

Vous acceptez de ne pas télécharger des virus et autres logiciels malveillants et de ne pas pirater, endommager, ou altérer le système. Si Copyright House détermine que vous avez fait une de ces choses, Copyright House se réserve le droit de restreindre l'accès à votre compte.

Toutes les précautions raisonnables seront prises pour les œuvres protégées qui nous sont envoyées. Celles-ci seront cryptées et stockées en toute sécurité en différents lieux géographiques pour assurer la sécurité de votre travail et la preuve du droit d'auteur.

Vous acceptez d'indemniser entièrement Copyright House pour toute perte ou pénalités subies en raison de votre violation de l'une de ces clauses.

Notre site Web est www.copyrighthouse.eu . Il est la propriété de Copyright House Limited, qui est une entreprise privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre, sous le numéro 07058007. Notre siège social est au 19 Gardenia Close, Rendlesham, Suffolk, IP12 2GX, UK.